MENTIONS LÉGALES - Dubaï Location

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DUBAI LOCATION les présentes mentions légales.

Le site DUBAI LOCATION est accessible à l’adresse suivante : https://dubai-location.com  L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Responsable de la publication : BOUTITDA YASSINE

Téléphone : +971569736810

 E-mail : dubai.location.pro@gmail.com

Société : 

Raison sociale : Dubaï Location 

Forme juridique : MAINLAND

Hébergement du site : Le site web de Dubaï Location est hébergé par IONOS 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site DUBAI LOCATION est conçu par :

 Homegold 

ci-après « le concepteur »

Le site dubai-location.com est conçu par : DUBAI LOCATION 

ADRESSE CONCEPTEUR : DUBAI LOCATION , THE BINARY TOWER BUSINESS BAY,ETAGE 19, Dubai, UAE

Adresse e-mail de contact : dubai.location.pro@gmail.com
 

ci-après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

YASSINE BOUTITDA, CEO

DUBAI LOCATION , THE BINARY TOWER BUSINESS BAY,ETAGE 19, Dubai, UAE

Adresse e-mail de contact : dubai.location.pro@gmail.com
 

ci-après « le Directeur de publication » et le « Data Protection Officer »

Le site Dubai-location.com est hébergé par : IONOS

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone: 0970 808 911
E-Mail: info@ionos.fr

1&1 IONOS est un membre du groupe United Internet SE

ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site         dubai-location.com

ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur le site de Dubaï Location, y compris les textes, images, vidéos, logos et graphiques, sont la propriété exclusive de Dubaï Location ou sont utilisés avec l'autorisation des propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 - DONNES PERSONNELLES ET RGPD

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : DUBAI LOCATION , représenté par YASSINE BOUTITDA, son représentant légal..

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, DUBAI LOCATION s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que DUBAI LOCATION traite des Données Personnelles, DUBAI LOCATION prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles DUBAI LOCATION les traite.

4.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

DUBAI LOCATION est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur DUBAI LOCATION : adresse courriel ;
• et pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

DUBAI LOCATION ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de  DUBAI LOCATION disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• et droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui DUBAI LOCATION devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que DUBAI LOCATION a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, DUBAI LOCATION s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment DUBAI LOCATION utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter DUBAI LOCATION par écrit à l’adresse suivante :

DUBAI LOCATION
YASSINE BOUTITDA
dubai.location.pro@gmail.com

DUBAI LOCATION , THE BINARY TOWER BUSINESS BAY,ETAGE 19, Dubai, UAE

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que DUBAI LOCATION corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DUBAI LOCATION  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de DUBAI LOCATION peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL et des autorité de contrôle aux Emirats 

4.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

DUBAI LOCATION s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors  DES EMIRAT ARABES UNIS (EAU) ET de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, DUBAI location  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

DUBAI LOCATION s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de DUBAI LOCATION, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs DUBAI LOCATION ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de DUBAI LOCATIONI et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de DUBAI LOCATION sont principalement les agents de notre service client.

4.5 TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Concernant les utilisateurs du site DUBAI LOCATION nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, du suivie client et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle:

Inscription : Nom,  Adresse, Téléphone de contact, E-mail, Mot de passe

Les données de paiements sont gérées par notre partenaire externes sécurisé NOM DU PARTENAIRE.

DUBAI LOCATION collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : IP, devise, navigateur.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

ARTICLE 5 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site web de Dubaï Location utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs. 
Conformément à la législation  le site DUBAI LOCATION a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi Émirienne. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Émiriens – DIFC Court conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante  dubai.location.pro@gmail.com
ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

 Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [adresse e-mail de contact].